Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Politique de protection des données personnelles

Site Petitescaves.com // en.petitescaves.com

Identité du responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données traitées lors de la navigation sur le site Petitescaves.com ou à l’occasion du service de prise de rendez vous est la société SAS Les Petites Caves au capital de 121 675€ dont le siège social est situé 8 rue d'Auvours 44000 Nantes immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 522 660 463.

Données traitées 

Dans le cadre de la navigation sur le site Petitescaves.com, de la souscription à la newsletter, Petitescaves traite des données personnelles et notamment les typologies de données personnelles suivantes:

- Les données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email…) ;

- Donnée de géolocalisation (adresse IP de l’ordinateur se connectant au site Petitescaves.com) ;

- Les données relatives à l’approbation ou le refus de prospection commerciale ;

- Les données de navigation sur le site Petitescaves.com ;

- Les données relatives à l’utilisation des emails et des sms (ouverture, clic, etc …) 

Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires. Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, la navigation, l’inscription ou l’utilisation du site ou du service de prise de rendez-vous pourront éventuellement être indisponible.

Finalités du traitement de données personnelles 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le site Petitescaves.com, sont traitées par Petitescaves notamment pour les principales finalités suivantes :

- La gestion de l’inscription à la newsletter ;

- La gestion, l’animation, l’amélioration, la personnalisation des services  et des offres,

- La prospection commerciale ;

- L’élaboration de statistiques, de reporting  et d’indicateur de pilotage ;

- L’amélioration de la connaissance client ou du prospect;

- La gestion de l’inscription à la newsletter ;

- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;

- La gestion des demandes de résiliation et opposition à la newsletter Petitescaves ;

- La gestion de l’espace privé et de l’application mobile ;

En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale; soit sur le consentement ou l’intérêt légitime.

Destinataires des données collectées

Les données personnelles traitées dans le cadre du programme de fidélité sont destinées aux services habilités de Petitescaves, en charge de la gestion du programme.
Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès aux données personnelles, à savoir :

- Les services habilités des prestataires techniques de Petitescaves .

Origine des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre du service d'une création de compte ou d’inscription à la newsletter vous sont collectées directement auprès de l’internaute (sur le site Petitescaves.com ou l’application mobile), à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur le site internet Petitescaves.com, ces dernières sont collectées conformément aux conditions mentionnées ci-dessous 4.2 Politique relative à l’utilisation des cookies.

Informations et droits des titulaires 

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Par ailleurs, l’internaute dispose d’un droit à la limitation du traitement la concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’exercice de ces droits s’effectue par courrier électronique à l’adresse serviceclient@petitescaves.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Les Petites Caves 8 rue d'Auvours 44000 Nantes, France, accompagné de la copie d’un titre d’identité signé.

Enfin, l’internaute a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique Libertés (CNIL).

Durée de conservation

Les données personnelles traitées à des fins de prospection et marketing sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.

Les données traitées sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.

Localisation des données

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.

Politique relative à l’utilisation des cookies

Champs d’application

La présente politique s’applique aux cookies qui sont déposés par Petitescaves à l’occasion de la visite de son site Petitescaves.com.

Définition des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Finalités des cookies sur le site

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, Petitescaves utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son site Petitescaves.com.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions mentionnées au sein de l’article g. Ci-après « Gestion des cookies par l’internaute »

L’utilisation des cookies par Petitescaves

Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

- Cookie de mesure d’audience

Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…)

Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur les sites du groupe Petitescaves.

La durée de conservation des données collectées par les cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.

Gestion des cookies 

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après.

Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.

A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

 

Dernière mise à jour le 31/05/2018



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