Mentions Légales FR

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Édition/publication du site :

 SAS Les Petites Caves, 8 rue d'Auvours 44000 Nantes

Raison sociale : SAS LES PETITES CAVES

Capital social : 121 675 Euro.

N° SIRET: 522 660 463 00012- RCS Lyon

N° TVA intracommunautaire : FR69 522 660 463

Directeur de la publication : Guillaume Petit de la Perrelle


Conception / Réalisation du site :

Sous les Orangers (www.souslesorangers.com) & Patrice de Gayffier (www.unebonnecom.com)


Intégration technique & hébergement du site :

Axome (www.axome.com)


Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle

avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par petitescaves.com pendant

une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière

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peut donc pas rentrer en contact avec petitescaves.com. Le droit d'accès et de rectification prévu à

l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :

SAS Les Petitescaves, 8 rue d'Auvours 44000 Nantes

 

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un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont

strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal

prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système

de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans

d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait

d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer

ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement

et de 75 000 Euros d'amende.

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